Perte de nationalité de Andry Rajoelina : La requête de Fanirisoa Ernaivo rejetée par la HCC

L’arrêt de la HCC est décisif sur la candidature de Andry Rajoelina

La veille de l’ouverture du dépôt de candidature pour la prochaine présidentielle, la Haute cour constitutionnelle se prononce sur la nationalité malgache du président de la République.

L’arrêt de la cour constitutionnelle mettra-t-il un terme au débat sur la nationalité du président de la République. En effet, hier, et faisant suite à la saisine de Fanirisoa Ernaivo, la Haute cour constitutionnelle a publié un arrêt concernant la nationalité étrangère de Andry Rajoelina. L’opposante a demandé à cette cour de se prononcer sur le sujet et le verdict est clair. Sans surprise, la cour d’Ambohidahy a mis droit dans ses bottes le président de la République concernant l’impact de son acquisition de nationalité française sur sa carrière politique. Dans son arrêt 04-HCC/AR du 22 août 2023, les juges constitutionnels affirment que « la Haute Cour Constitutionnelle n’est pas compétente pour dire et juger que Rajoelina Andry Nirina a perdu la nationalité malagasy ». La défense du président de la République, représentée par l’avocate Christiane Andriamampiandra, soutient, d’ailleurs, « que la Cour a validé la candidature de Andry Nirina Rajoelina suite à un contrôle de l’exhaustivité des pièces dont la production d’un certificat de nationalité, preuve intangible de la possession de la nationalité malagasy ».

Preuve

Depuis la fuite des documents sur la nationalité française de l’actuel président, l’opposition lui a tiré à boulet rouge. Fanirisoa Ernaivo, qui vit en exil en France, a fini par attaquer en justice Andry Rajoelina et veut, à cet effet, le faire disqualifier du circuit politique. Dans ce sens, elle a saisi la HCC et entend même annuler par la voie légale la candidature du président de la République lors des élections de 2018. « Une candidature qui a été faite avec des manœuvres dolosives et qu’il n’avait plus sur le papier, la nationalité malagasy à la date du dépôt de sa candidature au mois d’août 2018 », a soutenu l’opposante dans son réquisitoire. Mais la cour d’Ambohidahy a balayé d’un revers de main les accusations de Fanirisoa Ernaivo. La requête en invalidation de la candidature de Andry Rajoelina à l’élection présidentielle de 2018, déposée par l’opposante, « est frappée de forclusion et est irrecevable » soutiennent les juges constitutionnels dans l’article 3 de l’arrêt qui a été publié hier. « La charge de la preuve des manœuvres frauduleuses ou dolosives ou de la perte de la nationalité malagasy appartient à celui qui l’allègue » poursuivent-ils. Aussi,  aucun « acte constatant la perte de la nationalité malagasy » n’a été présenté à cour d’Ambohidahy, affirment-ils.

Démission

La décision des juges constitutionnels tombent juste la veille de l’ouverture du dépôt de candidature en vue de la participation à la prochaine élection présidentielle de novembre. L’arrêt de la HCC tient la porte grande ouverte à l’actuel président de la République pour être candidat à sa propre succession. En 2018, Andry Rajoelina a couru en premier pour déposer sa candidature auprès de la cour d’Ambohidahy. Aujourd’hui, beaucoup pronostiquent qu’une telle approche ne saurait être le premier choix de l’actuel président qui n’aura plus, en tout cas, que quelques semaines pour se prononcer sur sa candidature. Lors de ses tournées, il a déjà été sollicité par ses partisans. Mais sa participation à la prochaine course vers Iavoloha l’obligera à déposer sa démission à la tête de l’Etat, au plus tard, le 09 septembre prochain.

(source: Rija R. – Midi M/kara)